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Succession : comment contester un héritage | 60 Millions de Consommateurs
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03/10
Une fois l’héritage accepté, rien n’empêche d’en contester les dispositions. Nombreuses, les causes de litiges n’emmènent pas forcément au tribunal.
Le règlement d’une succession n’est pas toujours un long fleuve tranquille. C’est souvent à l’occasion du partage du patrimoine d’un proche décédé que surviennent des désaccords, parfois exacerbés par d’anciens conflits familiaux. Pour autant, « avant de songer à contester le partage d’une succession, l’héritier concerné doit l’avoir au préalable accepté », rappelle Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. S’il est ensuite préférable de s’accorder à l’amiable, le consensus est parfois impossible à obtenir. Dans ce cas, voici comment procéder.
Qui peut contester et pourquoi ?
Toute personne se sentant lésée par un héritage. Il s’agit souvent des cohéritiers du conjoint survivant, d’un héritier révélé tardivement ou d’un légataire. Cette personne peut être seule contre tous ou s’associer avec d’autres contestant la succession et le partage qui en découle. Les motifs sont nombreux. En l’absence de testament, aucun des cohéritiers ne veut céder, ce qui bloque la répartition de la succession. Cela peut être le cas quand chacun désire obtenir le même actif immobilier. « J’ai vu deux sœurs se chamailler pour le même appartement au ski, alors qu’il y avait aussi une maison de campagne », se souvient un notaire. Ces tensions peuvent aussi po... [Courte citation de 8% de l'article original]
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